Article 8
La première session d'examen organisée en vue de la délivrance de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise » aura lieu en 2003.
Arrêté du 28 juin 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « sécurité civile et d'entreprise »
NOR : MENE0201443A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/28/MENE0201443A/jo/article_8
Texte n°11