Décision n° 2001-821 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Pays d'Auray pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Morbihan Sud - RMS

Version INITIALE

NOR : CSAX0101821S

Texte n°24

Article 2


L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision.