Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0205085X

Texte n°24


  • Par délibération en date du 16 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement de l'article 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Toulouse (région Languedoc-Roussillon) et dont le terme est fixé au 18 mai 2003.
    En effet :
    1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences que ces services de radiodiffusion sont autorisés à exploiter ;
    2° Aucun de ces services de radiodiffusion n'a fait l'objet de sanction du conseil sur le fondement de la loi susvisée et le conseil n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal ;
    3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radiodiffusion sonore n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme ;
    4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
    5° Ces services de radiodiffusion remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
    Les autorisations ne pourraient être reconduites hors appel aux candidatures, à défaut d'accord, au plus tard le 18 novembre 2002, entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire, sur les termes qui les lient.


    Catégorie A


    Association la Preuve par Neuf (Radio Escapades) :
    Zones :
    Ganges, fréquence : 104,1 MHz ;
    Le Vigan, fréquence : 103,3 MHz ;
    Quissac, fréquence : 104,1 MHz ;
    Saint-Hippolyte-du-Fort, fréquence : 104,1 MHz.


    Catégorie C


    SARL Radio Grands Causses (RGC) (RFM Grands Causses) :
    Zones :
    Marvejols, fréquence : 97,3 MHz ;
    Meyrueis, fréquence : 93,1 MHz.
    SARL Radio Rose (RTL 2 Perpignan) :
    Zone : Perpignan, fréquence : 94,6 MHz.


    Catégorie D


    SARL Aime C 2 (Beur FM) :
    Zone : Alès, fréquence : 104,6 MHz.
    SA Radio Classique (Radio Classique) :
    Zone : Montpellier, fréquence : 107,3 MHz.
    SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) (Fun Radio) :
    Zones :
    Alès, fréquence : 95,6 MHz ;
    Florac, fréquence : 89,0 MHz ;
    Marvejols, fréquence : 93,3 MHz ;
    Mende, fréquence : 94,7 MHz ;
    Saint-Chély-d'Apcher, fréquence : 90,8 MHz ;
    Font-Romeu, fréquence : 100,9 MHz ;
    Perpignan, fréquence : 102,4 MHz ;
    Prades, fréquence : 100,5 MHz.
    SARL Cirtès (MFM) :
    Zone : Mende, fréquence : 87,6 MHz.
    SA Radio Nostalgie (Radio Nostalgie) :
    Zones :
    Béziers, fréquence : 100,7 MHz ;
    Florac, fréquence : 97,7 MHz ;
    Langogne, fréquence : 97,5 MHz ;
    Meyrueis, fréquence : 102,1 MHz ;
    Montpellier, fréquence : 94,8 MHz.
    SARL Nova (Radio Nova) :
    Zone : Montpellier, fréquence : 92,4 MHz.
    SA NRJ (NRJ) :
    Zones :
    Carcassonne, fréquence : 100,6 MHz ;
    Mende, fréquence : 98,9 MHz ;
    Font-Romeu, fréquence : 101,3 MHz.
    SARL Rire et Chansons (Rire et Chansons) :
    Zones :
    Montpellier, fréquence : 89,9 MHz ;
    Céret, fréquence : 91,3 MHz ;
    Perpignan, fréquence : 90,1 MHz.
    SA Vortex (Skyrock) :
    Zone : Carcassonne, fréquence : 94,8 MHz.


    Catégorie E


    Lagardère Active Broadcast SAM (Europe 1) :
    Zone : Perpignan, fréquence : 91,6 MHz.
    SA Radio Monte Carlo (RMC Info) :
    Zones :
    Langogne, fréquence : 89,1 MHz ;
    Marvejols, fréquence : 102,4 MHz.
    SA CLT-UFA (RTL) :
    Zones :
    Mende, fréquence : 89,6 MHz ;
    Perpignan, fréquence : 107,3 MHz.