Arrêté du 10 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Version INITIALE

NOR : MEST0210570A

Texte n°107

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.