Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 2003 susvisé fixant les conditions d'agrément des organismes d'inspection chargés de vérifier la conformité des machines à voter au règlement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter, l'agrément de CETEN APAVE International est prorogé jusqu'au 30 juin 2005.