Décision du 3 janvier 2005 portant délégation de signature aux chefs de service du secrétariat général

Version INITIALE

NOR : HASX0508045S

Texte n°85

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Lambert, secrétaire général, délégation est donnée à :
M. Claude Borne, chef du service logistique et marchés publics ;
Mme Laurence Breton-Kueny, chef du service ressources humaines ;
Mme Anny Siboni-Zerbib, chef du service financier ;
M. Antoine Vigneron, chef du service systèmes d'information,
à effet de signer les actes de gestion courante, y compris l'ordonnancement des dépenses et l'émission des titres de recettes, dans la limite des attributions des services dont ils ont la responsabilité et jusqu'à concurrence d'un engagement de 15 000 EUR.