Annexe
A N N E X E
VALEURS DES COEFFICIENTS DE PARITÉ POUR 2003 DANS LES PAYS MENTIONNÉS SUR LE SITE DE LA BANQUE MONDIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 22/03/2005 texte numéro 8
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : BUDB0550002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/23/BUDB0550002A/jo/article_annexe1
Texte n°8
A N N E X E
VALEURS DES COEFFICIENTS DE PARITÉ POUR 2003 DANS LES PAYS MENTIONNÉS SUR LE SITE DE LA BANQUE MONDIALE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 68 du 22/03/2005 texte numéro 8
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