Décret du 16 octobre 2002 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : ECOP0200914D

Texte n°34

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur des affaires juridiques exercées par M. André-Laurent Michelson, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.