Arrêté du 15 juillet 2002 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0200068A

Texte n°35


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 juillet 2002, M. Armand Laferrère, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 16 mai 2002.
    M. Laferrère est mis à disposition du cabinet du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales à compter de cette date.