Article 2
Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 25 122 000 EUR et un crédit de paiement de 9 977 000 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0240024A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/BUDB0240024A/jo/article_2
Texte n°4