Arrêté du 7 août 2002 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB0240024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/7/BUDB0240024A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Sont annulés sur 2002 une autorisation de programme de 27 257 000 EUR et un crédit de paiement de 9 977 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.