Arrêté du 28 janvier 2002 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0240004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/ECOB0240004A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien pour 2001 sont augmentées d'une somme de 10 560 743 F applicable aux lignes mentionnées dans le tableau A annexé au présent arrêté.