Article 1
L'annexe à l'arrêté du 11 décembre 1996 susvisé est complétée par l'annexe jointe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTA0200017A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/29/INTA0200017A/jo/article_1
Texte n°15
L'annexe à l'arrêté du 11 décembre 1996 susvisé est complétée par l'annexe jointe.
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