Décision du 28 janvier 2002 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : BDFX0205352S

Texte n°95

Article 1


M. Jean-Pierre Patat est nommé représentant de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, en remplacement de Mme Elisabeth Pauly.