Article 3
Est approuvée la disposition particulière ci-jointe en annexe III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article U 1 du livre II, titre II, chapitre IX.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE0100689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/19/INTE0100689A/jo/article_3
Texte n°18
Est approuvée la disposition particulière ci-jointe en annexe III du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public modifiant l'article U 1 du livre II, titre II, chapitre IX.
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