Article 4
Est approuvé le chapitre XIV ci-joint en annexe IV complétant le livre II, titre II, du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.
Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
NOR : INTE0100689A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/19/INTE0100689A/jo/article_4
Texte n°18