Article 2
Est ouverte sur 2005 une autorisation de programme de 250 334 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0570005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/BUDB0570005A/jo/article_2
Texte n°17