Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2005 portant répartition de crédits
NOR : BUDB0570005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/30/BUDB0570005A/jo/article_3
Texte n°17