Article 3
L'arrêté du 12 septembre 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale est abrogé.
Arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale
NOR : MENF0102652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MENF0102652A/jo/article_3
Texte n°24