Article 4
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'éducation nationale
NOR : MENF0102652A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/MENF0102652A/jo/article_4
Texte n°24