Arrêté du 19 mai 2004 portant création d'un groupe de travail sur l'impact de santé publique des médicaments

Version INITIALE

NOR : SANP0421829A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/SANP0421829A/jo/article_8

Texte n°16

Article 8


Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et le secrétaire général de la Commission de la transparence sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.