Article 7
Le secrétariat du groupe de travail est assuré par le secrétariat de la Commission de la transparence.
Arrêté du 19 mai 2004 portant création d'un groupe de travail sur l'impact de santé publique des médicaments
NOR : SANP0421829A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/19/SANP0421829A/jo/article_7
Texte n°16