Article 1
L'arrêté du 28 mai 2001 susvisé est modifié comme suit :
A l'article 1er, les mots : « est fixé à 212,29 F » sont remplacés par les mots : « est fixé à 32,57 EUR ».
Arrêté du 2 janvier 2002 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile
NOR : MESS0220020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/2/MESS0220020A/jo/article_1
Texte n°11