Article 11
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Max Polonovski, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale.
République
Française
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NOR : MCCB0400345D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/MCCB0400345D/jo/article_11
Texte n°20
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Max Polonovski, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Paillet, attaché principal d'administration centrale.
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