Décret du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400345D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/MCCB0400345D/jo/article_12

Texte n°20

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Jacques Perot, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à M. Amaury Lefébure, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Amaury Lefébure, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Bérangère Cassette-Raspaut, agente contractuelle.