Décret du 21 avril 2004 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)

Version INITIALE

NOR : MCCB0400345D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/21/MCCB0400345D/jo/article_10

Texte n°20

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Max Polonovski, conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs.