Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2002 fixant les modalités du contrôle financier sur les dépenses du Syndicat des transports d'Ile-de-France
NOR : ECOB0240003A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/31/ECOB0240003A/jo/article_2
Texte n°2