Le code de la santé publique est ainsi modifié :
I. - Au 3° de l'article L. 6414-4, les mots : « 17 de l'ordonnance n° 96-1122 du 30 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte » sont remplacés par les mots : « L. 6415-4 du présent code ».
II. - L'article L. 6414-7 est ainsi modifié :
a) Au quatrième alinéa, les mots : « 14 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 précitée » sont remplacés par les mots : « L. 6415-1 du présent code » ;
b) Au cinquième alinéa, les mots : « 17 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 précitée » sont remplacés par les mots : « L. 6415-4 du présent code ».