Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

Version INITIALE

NOR : ECOP0100960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/ECOP0100960A/jo/article_3

Texte n°9