Arrêté du 31 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 instituant une régie d'avances auprès de la direction du personnel et des services généraux des ministères de l'économie et du budget (services sociaux)

Version INITIALE

NOR : ECOP0100960A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/31/ECOP0100960A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'article 1er-1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« 1. Les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 1 500 EUR par opération. »
L'article 1er-2 de l'arrêté du 23 décembre 1993 susvisé est modifié comme suit :
« 2. Les secours urgents et exceptionnels :
- aides pécuniaires, dans la limite de 1 500 EUR par opération ;
- prêts sociaux, dans la limite de 1 500 EUR par opération. »
(Le reste sans changement.)