Décret du 22 février 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble »

Version INITIALE

NOR : AGRP0102102D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/AGRP0102102D/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


Les vergers produisant les noix ayant droit à l'appellation d'origine contrôlée « Noix de Grenoble » doivent être conduits dans les conditions suivantes :