Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires

Version INITIALE

NOR : RECF0100352A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/15/RECF0100352A/jo/article_3

Texte n°52

Article 3


Pour les ingénieurs contractuels provenant de la catégorie A intégrés dans le corps des ingénieurs d'études lors de la constitution initiale de ce corps, les taux d'attribution individuels et les crédits sont calculés par application à l'indice de référence précisé au tableau ci-après des pourcentages définis au même tableau :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 13 du 16/01/2002 page 893 à 894