Article 2
Les crédits nécessaires au paiement de ces primes sont évalués en fonction des effectifs concernés conformément au tableau ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 13 du 16/01/2002 page 893 à 894
Arrêté du 15 janvier 2002 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée à certains fonctionnaires
NOR : RECF0100352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/15/RECF0100352A/jo/article_2
Texte n°52