En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Weiss, directeur du personnel, des services et de la modernisation, délégation est donnée à M. Luc Bégassat, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels administratifs et contractuels, et à Mme Agnès Desmarest-Parreil, administratrice civile hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction du travail et des affaires sociales, pour signer, au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants.