Article 1
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie auprès de l'ambassade de France au Niger est supprimée.
République
Française
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NOR : ECOR0206081A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/ECOR0206081A/jo/article_1
Texte n°12
Dans le cadre de la modernisation du système comptable à l'étranger, la paierie auprès de l'ambassade de France au Niger est supprimée.
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