Article 1
Les établissements d'enseignement à l'étranger sont classés en quatre catégories, conformément aux listes jointes en annexe.
Arrêté du 4 janvier 2002 portant classement des établissements d'enseignement francais relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : MAEA0120486A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120486A/jo/article_1
Texte n°10