Article 2
Le certificat de qualification technique est valable pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans la ou les catégories de mesure de radioactivité pour lesquelles il a été délivré.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0222019A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/13/SANP0222019A/jo/article_2
Texte n°44
Le certificat de qualification technique est valable pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans la ou les catégories de mesure de radioactivité pour lesquelles il a été délivré.
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