Arrêté du 13 juin 2002 fixant la liste des laboratoires ayant obtenu un certificat de qualification technique pour la mesure de la radioactivité de l'environnement et des denrées destinées à la consommation

Version INITIALE

NOR : SANP0222019A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/13/SANP0222019A/jo/article_2

Texte n°44

Article 2


Le certificat de qualification technique est valable pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté, dans la ou les catégories de mesure de radioactivité pour lesquelles il a été délivré.