Article 2
Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé concernent également l'installation et la mise en service des extincteurs d'incendie portatifs.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0200100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/20/INDI0200100A/jo/article_2
Texte n°10
Les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du 24 octobre 1984 susvisé concernent également l'installation et la mise en service des extincteurs d'incendie portatifs.
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