Article 1
A compter du 1er juillet 2004, le taux unitaire global pour la Suède est fixé à 60,22 EUR.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUA0400896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/EQUA0400896A/jo/article_1
Texte n°40
A compter du 1er juillet 2004, le taux unitaire global pour la Suède est fixé à 60,22 EUR.
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