Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route
NOR : EQUA0400896A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/8/EQUA0400896A/jo/article_2
Texte n°40