Article 5
L'arrêté du 14 mai 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Ruelle est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0201686A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/28/DEFF0201686A/jo/article_5
Texte n°9
L'arrêté du 14 mai 2001 modifié portant institution d'une régie de recettes, d'une régie et d'une sous-régie d'avances auprès de l'établissement DCN de Ruelle est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.