Article 1
Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 1994 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« ... et 2001-2002. »
Arrêté du 20 février 2002 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et certains établissements publics d'enseignement supérieur
NOR : MENS0200438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/20/MENS0200438A/jo/article_1
Texte n°24