Article 8
Le présent décret emporte modification du plan d'occupation des sols des communes de Saint-Leu et Trois-Bassins, conformément aux documents annexés au présent décret. Sa publicité sera assurée dans les conditions prévues par l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme.
Un arrêté des maires des communes susmentionnées constatera qu'il a été procédé à la modification du plan d'occupation des sols de leur commune.