Décret du 4 février 2002 portant classement d'un site

Version INITIALE

NOR : ATEN0200002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/4/ATEN0200002D/jo/texte

Texte n°54


  • Par décret en date du 4 février 2002, est classée parmi les sites du département de la Seine-Maritime la côte Sainte-Catherine, sur le territoire des communes de Rouen et de Bonsecours (1).