Article 6
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et son arrêté d'application.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0102161D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/2/22/AGRP0102161D/jo/article_6
Texte n°35
Pour bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Fourme d'Ambert », les fromages doivent avoir satisfait aux dispositions prévues par le décret du 15 novembre 1993 susvisé et son arrêté d'application.
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