Article 1
Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 29 du 03/02/2002 page 2293 à 2294
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n° 29 du 03/02/2002 page 2293 à 2294