Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 1999 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité au bénéfice des ouvriers de l'Etat

Version INITIALE

NOR : DEFP0201061A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/14/DEFP0201061A/jo/article_2

Texte n°26