Arrêté du 29 avril 2004 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole

Version INITIALE

NOR : AGRA0400025A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/4/29/AGRA0400025A/jo/article_2

Texte n°49

Article 2


L'arrêté du 30 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 juin 1991 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des professeurs de lycée professionnel agricole est abrogé.