Arrêté du 3 mai 2002 fixant les conditions d'attribution et le taux journalier de l'indemnité pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires

Version INITIALE

NOR : DEFP0201565A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/DEFP0201565A/jo/article_2

Texte n°237

Article 2


Le personnel militaire affecté à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et au bataillon de marins-pompiers de Marseille perçoit une indemnité, divisible, pour temps d'activité et d'obligations professionnelles complémentaires correspondant à 15 taux journaliers pour une année civile entière de service. Cette indemnité, versée trimestriellement, est exclusive de toute autre compensation en temps.