Arrêté du 26 avril 2002 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0200199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/26/INTE0200199A/jo/article_annexe1

Texte n°182

Annexe


A N N E X E
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain du 22 au 30 mars 2001


Commune de Cuissy-et-Gény (2).


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 20 au 25 mars 2001


Commune de La Ferté-Milon.


DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain du 1er au 31 mai 2001


Commune de Vars.


DÉPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
Inondations et coulées de boue du 6 novembre 2000


Commune d'Alata (1).


Inondations et coulées de boue du 11 novembre 2001


Commune de Bocognano (2).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondations et coulées de boue du 25 au 29 mars 2001


Communes des Andelys (2), Muids (2).


DÉPARTEMENT DU GARD
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 2001


Communes d'Allègre-les-Fumades, La Calmette, Dions, Gailhan.


Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2001


Commune de Sardan.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 5 juillet 2001


Communes d'Azillanet (4), Cesseras (3), La Livinière (4), Siran (3).


Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2001


Communes d'Espondeilhan (2), Servian (3).


Inondations et coulées de boue du 6 octobre 2001


Commune de Claret (5).


Inondations et coulées de boue du 6 au 7 octobre 2001


Commune de Vacquières (1).


Inondations et coulées de boue du 6 au 9 octobre 2001
Communes de Boisseron, Sauteyrargues (1), Valfaulnès (1).
Inondations et coulées de boue du 7 octobre 2001


Commune de Saint-Sériès.


Inondations et coulées de boue du 9 octobre 2001


Communes de Beaulieu (2), Castelnau-le-Lez, Le Crès, Fabrègues, Fontanès (1), Garrigues (1), Grabels, Guzargues, Lattes, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols (1), Prades-le-Lez, Restinclières (1), Saint-Christol (2), Saint-Clément-de-Rivière, Sainte-Croix-de-Quintillargues (1), Saint-Gély-du-Fesc (1), Saint-Jean-de-Védas, Saint-Mathieu-de-Tréviers (1), Saussines (1), Teyran.


DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Inondations et coulées de boue du 15 août 2001


Commune de Poulaines (2).


DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain du 20 mars 2001


Commune de Luynes (3).


Mouvements de terrain du 31 mars 2001


Commune de Luynes (4).


Mouvements de terrain du 9 avril 2001


Commune de Luynes (5).


Inondations et coulées de boue du 29 août 2001


Commune de Parçay-Meslay (3).


DÉPARTEMENT DE L'ISERE
Mouvements de terrain du 2 janvier 2002


Commune de Lumbin.


Inondations et coulées de boue du 9 au 10 août 2001


Commune de Chantelouve.


DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 19 au 22 octobre 2001


Commune de Flamanville (2).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 décembre 2001


Communes de Biesles (2), Bourbonne-les-Bains (4), Breuvannes-en-Bassigny (2), Enfonvelle (3), Grenant (2), Lafauche (2), Poulangy (2).


Inondations et coulées de boue du 29 au 31 décembre 2001


Communes de Ceffonds (2), Saint-Dizier (4).


Inondations et coulées de boue
du 29 décembre 2001 au 1er janvier 2002


Commune de Vecqueville (3).


Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 2001 au 2 janvier 2002


Commune de Joinville (3).


DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2001


Communes d'Art-sur-Meurthe, Faulx (3).


Inondations et coulées de boue du 29 au 30 décembre 2001


Communes d'Affracourt (2), Bainville-sur-Madon (3), Haroué (3), Lemainville (4), Rosières-aux-Salines, Toul, Xirocourt (3).


Inondations et coulées de boue du 29 au 31 décembre 2001


Communes de Dommartin-lès-Toul, Varangéville, Voinemont (3).


Inondations et coulées de boue
du 29 décembre 2001 au 2 janvier 2002


Commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.


Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2001


Communes de Ceintrey (3), Jezainville (3).


Inondations et coulées de boue du 30 au 31 décembre 2001


Commune de Xeuilley (3).


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 30 décembre 2001


Commune de Maxey-sur-Vaise (2).


Inondations et coulées de boue du 30 au 31 décembre 2001


Communes de Taillancourt (3), Ugny-sur-Meuse (3).


Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 2001 au 2 janvier 2002


Communes de Sampigny (3), Verdun (5).


Inondations et coulées de boue du 1er janvier 2002


Commune de Doulcon (3).


Inondations et coulées de boue du 1er au 2 janvier 2002


Commune de Dieue-sur-Meuse (4).


DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 décembre 2001


Communes de Torcheville (2), Vibersviller (3).


Inondations et coulées de boue du 29 au 31 décembre 2001


Commune de Zetting.


Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 2001 au 2 janvier 2002


Commune de Condé-Northen (4).


DÉPARTEMENT DU NORD
Mouvements de terrain du 16 au 23 avril 2001


Commune de Moeuvres.


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er avril au 13 juin 2001


Commune de Courchelettes (1).


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er avril au 22 juin 2001


Commune de Cambrai.


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er avril au 31 août 2001


Commune de Waziers (1).


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er mai au 31 août 2001


Commune d'Esnes.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain du 21 mars 2001


Commune de Mareuil-la-Motte (2).


Mouvements de terrain du 28 mai 2001


Commune de Catenoy (2).


Inondations et coulées de boue du 15 mars au 25 mai 2001


Commune de Wacquemoulin (2).


DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN
Inondations et coulées de boue du 29 au 30 décembre 2001


Communes d'Altwiller (3), Harskirchen, Keskastel.


Inondations et coulées de boue du 29 au 31 décembre 2001


Communes d'Herbitzheim, Muhlbach-sur-Bruche.


Inondations et coulées de boue du 30 au 31 décembre 2001


Commune de Duppigheim.


Inondations et coulées de boue
du 30 décembre 2001 au 1er janvier 2002


Commune de Soufflenheim (2).


DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Inondations et coulées de boue du 13 mars 2001


Commune de Chahaignes.


Inondations et coulées de boue du 13 au 14 mars 2001


Communes de Beaumont-Pied-de-Boeuf (2), Château-du-Loir, Flée, Jupilles (2), Montabon, Thoiré-sur-Dinan (2).


Inondations et coulées de boue du 30 avril au 1er mai 2001


Commune de Mareil-sur-Loir.


Inondations et coulées de boue du 1er mai 2001


Commune de Clermont-Créans.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er janvier au 10 avril 2001


Commune de Saint-Nom-la-Bretèche (1).


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er janvier au 30 avril 2001


Commune de La Celle-les-Bordes.


Inondations par remontée de nappe phréatique
du 1er au 31 mars 2001


Communes de Maurecourt, Saint-Germain-en-Laye.


Inondations et coulées de boue du 20 au 22 mars 2001


Commune de Saint-Germain-en-Laye.


DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 26 juillet 2001


Communes de Bouillancourt-la-Bataille, Cantigny, Fontaine-sous-Montdidier, Grivesnes, Hallivilliers, Malpart, Villers-Tournelle.


DÉPARTEMENT DE LA VIENNE
Inondations et coulées de boue du 28 juillet 2001


Commune de Coussay-les-Bois (2).


Inondations et coulées de boue du 29 août 2001


Communes de Bignoux (2), Saint-Georges-les-Baillargeaux (4).


DÉPARTEMENT DES VOSGES
Inondations et coulées de boue du 28 au 30 décembre 2001


Commune de Rupt-sur-Moselle.


Inondations et coulées de boue du 29 décembre 2001


Communes de Bulgnéville (2), Damblain (2), Hennecourt, Jainvillotte (2), Légéville-et-Bonfays (2), Pleuvezin (2), Tignécourt (2), Vaudoncourt (2), Vittel.


Inondations et coulées de boue du 29 au 30 décembre 2001


Communes d'Ambacourt, Bains-les-Bains (2), Bainville-aux-Saules, Battexey, Bégnécourt (2), Crainvilliers, Darney-aux-Chênes (2), Gendreville (2), Gironcourt-sur-Vraine (2), Hymont, Landaville, Lerrain, Mattaincourt, Mirecourt, Plombières-les-Bains (2), Pont-sur-Madon, Racécourt, Ramonchamp, Saint-Ouen-lès-Parey (2), Sandaucourt (2), Le Thillot, La Val-d'Ajol, Ville-sur-Illon, Vomécourt-sur-Madon (2).


Inondations et coulées de boue du 29 au 31 décembre 2001


Commune de Liffol-le-Grand (2).


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 6 au 7 juillet 2001


Commune de Saint-Germain-lès-Arpajon.


Inondations et coulées de boue du 7 juillet 2001


Commune de Soisy-sur-Seine (3).